Créer un site internet

Mentions légales

7

La société: Northman Limousine

Cadre général de l'activité:

Transporteur Public Routier de Personnes, la société est inscrite au registre des transporteurs de personnes tenu par le greffe du tribunal de commerce de Lille Metropole (59).

 Licence de transport intérieur : 2018/32/0001052

Autorisation préfectorale permettant la prise en charge pour le trajet retour dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 décembre 2011.

 La société est également inscrite au registre des Exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeur sous l'administration de la DREAL sous le numéro: JVE31.14.00088

depuis le 06/08/2014 , valable jusqu'au 06/08/2019 .

 Société par Actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital variable de 1500€

Siret Code Naf/ape: 4932Z

Numéro de TVA intracommunautaire: FR41819735887

 La société est couverte par une assurance professionnelle à couverture illimitée aux personnes transportées a titre onéreux auprès ..., Agent général d'assurance: GROUPAMA

Tous les véhicules exploités sont tenu au contrôle technique annuel obligatoire.

 Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seules les entreprises déclarées sous code Naf/Ape 4932Z ou 4939B, taxis, transport de tourisme avec chauffeur (ex Grande Remise), transport public routier de personnes… sont habilitées à effectuer cette activité.

 Avant toute prestation, votre conducteur s'engage à vous présenter, sur simple demande de votre part, l'ensemble des documents obligatoires (permis, autorisations, licences, assurances, etc…) relatives au transport que vous avez sollicité. Dans le cas d'une non-conformité d'un seul de ces documents (date de contrôle technique ou licence périmé, autorisation non valide, etc…), la société s'engage à effectuer la prestation dans sa totalité à titre gratuit, ou à rembourser 100% de l'acompte perçu sans réclamer le restant dû.

 

 

Loi informatique et libertés :
Conformément à
l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978,
l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données le concernant. Pour
l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par
courriel à direction@northman-limouisine.com. Il peut aussi écrire au Responsable de
publication.

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au
traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des
informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données
individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et
Libertés".
Les utilisateurs du site Internet http://www.northman-limousine.com (.fr,.info,.net,.co)
sont invités à faire connaître à M. Thierry Geoffroy leurs remarques sur
d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés
individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site